Conditions générales

1. À propos de ces conditions et de nous

Voici les conditions générales d'utilisation de Punfyre BV. Elles s'appliquent à votre visite et à votre utilisation du site web punfyre.be, aux produits et services que nous proposons, ainsi qu'aux contacts que vous avez avec nous via ces canaux. En utilisant notre site web, en créant un compte, en installant une de nos applications ou en commandant un produit ou un service, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas les utiliser.

Punfyre BV est un studio de logiciels belge. Nous développons nos propres produits et nous réalisons des missions de conseil et de développement sur mesure pour nos clients. Vous trouverez nos coordonnées officielles ci-dessous.

Société

Punfyre BV, Vlamingstraat 4, 8560 Wevelgem, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE)

0749.930.853

Numéro de TVA

BE 0749.930.853

Registre des personnes morales

RPR Gent, afdeling Kortrijk

Contact

legal@punfyre.be

Outre les présentes conditions, d'autres documents peuvent s'appliquer, comme notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies et tout document propre à un produit déterminé. Ces documents complètent les présentes conditions; pour tout ce qui concerne les données personnelles, la déclaration de confidentialité prévaut.

2. Champ d'application et document applicable

Punfyre est une société mère qui regroupe plusieurs produits, comme Alarmira et Routeez. Les présentes conditions constituent la base commune de ces produits, de notre site web et de nos services professionnels. Elles sont rédigées pour rester exactes à mesure que notre offre s'étoffe, raison pour laquelle les clauses relatives aux produits ci-dessous sont formulées de manière conditionnelle: elles s'appliquent là où et dans la mesure où un produit propose effectivement ce qui est décrit.

Un produit peut également disposer de son propre document: ses propres conditions de service, une description de service, une fiche produit, une annexe d'abonnement ou une politique d'usage. Lorsqu'un tel document existe, il est plus spécifique que celui-ci et il prime sur les points qu'il règle.

Si deux documents disent des choses différentes sur un même point, l'ordre suivant s'applique, du plus fort au plus faible:

• Un contrat ou une offre signé ou expressément accepté par les deux parties
• Un document propre au produit, comme des conditions de produit, une description de service ou une annexe d'abonnement
• Les présentes conditions générales d'utilisation
• Toute autre information que nous publions, comme une page du site web, un article d'aide ou une brochure

Lorsqu'un document propre au produit est muet sur un point, les présentes conditions comblent la lacune. Aucun document de rang inférieur ne peut vous priver des droits que vous tenez du droit impératif en tant que consommateur.

3. Définitions

Punfyre

Punfyre BV, la société derrière ce site web et derrière nos produits, également désignée par nous ou notre.

Site web

Le site web accessible via punfyre.be, y compris toutes ses pages et composantes.

Visiteur, utilisateur et client

Un visiteur est toute personne qui consulte le site web. Un utilisateur est toute personne qui utilise un de nos produits ou services, avec ou sans compte. Un client est toute personne ayant une relation payante ou contractuelle avec nous. Les trois sont désignés dans ce texte par vous, et les mêmes règles s'appliquent sauf si une clause en dispose autrement.

Consommateur et client professionnel

Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un client professionnel est toute autre personne, comme les sociétés, les indépendants agissant à titre professionnel, les associations et les pouvoirs publics. Si vous achetez en partie à titre privé et en partie à titre professionnel, et que la finalité professionnelle n'est pas prédominante, nous vous traitons comme un consommateur. En cas de doute sur votre catégorie, demandez-nous avant de commander. Certaines clauses ne s'appliquent qu'aux consommateurs, d'autres uniquement aux clients professionnels.

Produit

Tout ce que nous proposons sous notre propre nom, comme un site web, une application, une plateforme, un appareil ou une combinaison de ceux-ci, dont Alarmira et Routeez.

Service

Tout ce que nous exécutons pour vous, comme du conseil, du développement sur mesure, de l'hébergement, du support, de la maintenance ou un suivi rendu possible par un partenaire.

Abonnement

Une formule payante ou gratuite qui vous donne accès à un produit ou à un service pour une période récurrente, pour autant que le produit propose une telle formule.

Appareil

Le matériel physique qui fait partie d'un produit, comme un bouton d'alarme Bluetooth, pour autant que le produit comprenne du matériel.

Contenu

Tous les textes, images, logos, designs, codes, données et autres matériaux affichés sur ou via notre site web et nos produits, y compris le matériel que vous fournissez vous-même.

Partenaire

Un tiers avec lequel nous collaborons pour rendre un produit ou un service possible, comme un partenaire de sécurité agréé, un prestataire de paiement, un magasin d'applications, un hébergeur ou un transporteur.

Document propre au produit

Tout document qui s'applique à un produit en particulier, comme ses propres conditions, une description de service, une fiche produit, une annexe d'abonnement ou une politique d'usage.

4. Utilisation du site web

5. Accessibilité

Nous voulons que notre site et nos produits soient utilisables par le plus grand nombre, y compris avec un lecteur d'écran, une navigation au clavier, un agrandissement, ou des réglages différents de couleurs et d'animations. Nous en tenons compte dans la conception et nous corrigeons là où nous sommes en défaut.

Si un obstacle d'accessibilité vous bloque, signalez-le à support@punfyre.be. Décrivez la page ou l'écran et ce qui ne va pas. Nous cherchons une solution et, entre-temps, nous vous transmettons l'information ou la fonction par un autre moyen.

6. Services et produits

7. Comptes et inscription

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou passer une commande. Si vous êtes plus jeune, cela n'est possible qu'avec l'intervention et le consentement de votre parent ou tuteur, qui répond alors solidairement des engagements qui en découlent.

Certains produits nécessitent un compte. Dans ce cas, vous vous inscrivez avec des données exactes et complètes et vous les tenez à jour, afin que nous puissions vous joindre et vous facturer correctement.

• Gardez vos identifiants confidentiels et ne partagez pas votre compte avec quelqu'un d'autre
• Choisissez un mot de passe fort et ne le réutilisez pas ailleurs
• Prévenez-nous rapidement à support@punfyre.be si vous soupçonnez qu'une autre personne utilise votre compte
• Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte, sauf si l'utilisation non autorisée nous est imputable

Lorsqu'un produit est destiné aux organisations, le titulaire du compte est responsable des utilisateurs qu'il invite. Nous pouvons refuser une inscription, et nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, en cas de défaut de paiement, ou lorsque le compte est utilisé d'une manière qui nous porte préjudice ou qui nuit à d'autres utilisateurs ou à des tiers. Lorsqu'un document propre au produit prévoit ses propres règles de compte, celles-ci s'appliquent en complément.

8. Licence d'utilisation de nos logiciels et applications

Pour chaque produit constitué de logiciels, qu'il s'agisse d'une application web, d'une application mobile ou d'un micrologiciel embarqué dans un appareil, nous vous accordons un droit d'utilisation limité, révocable, non exclusif, non transférable et personnel. Nous ne vous vendons pas le logiciel; nous vous permettons de l'utiliser. Tous les droits que nous n'accordons pas expressément restent chez nous ou chez nos concédants.

La licence est limitée à l'usage prévu du produit, à la durée de votre abonnement ou de votre droit d'utilisation, et au nombre d'utilisateurs ou d'appareils convenu. Lorsqu'une application est distribuée via un magasin d'applications, les règles de ce magasin s'appliquent en plus des présentes conditions et votre installation y est soumise.

Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez laisser personne d'autre:

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, ou tenter d'en déduire le code source d'une autre manière, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément
• Copier, louer, prêter, revendre, sous-licencier ou mettre le logiciel à la disposition de tiers
• Supprimer ou modifier les mentions relatives à la propriété, aux marques ou aux licences
• Contourner les limites techniques, les contrôles de licence ou les mesures de sécurité
• Utiliser le logiciel pour construire un produit concurrent ou pour extraire des données à grande échelle

Nous pouvons publier des mises à jour et de nouvelles versions, et nous pouvons exiger que vous les installiez pour que le produit continue de fonctionner. Une mise à jour peut modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une mise à jour s'accompagne de conditions modifiées et que vous ne les acceptez pas, votre licence prend fin et vous cessez d'utiliser le logiciel.

9. Commandes, prix et paiement

Lorsqu'un produit ou un service est vendu via notre site web ou via une application, le processus de commande vous montre ce que vous achetez et ce que cela coûte avant que vous ne confirmiez. Votre commande est une offre d'achat; le contrat naît lorsque nous la confirmons ou lorsque nous commençons la livraison.

• Les prix pour les consommateurs sont affichés TVA belge comprise; les prix pour les clients professionnels peuvent être affichés hors TVA, auquel cas cela est précisé
• Les frais d'expédition, de traitement ou d'activation sont affichés séparément avant votre confirmation, lorsqu'ils s'appliquent
• Les erreurs manifestes de prix ou de description ne nous engagent pas, et nous vous contactons si une telle erreur se produit
• Pour les ventes transfrontalières, le traitement TVA applicable suit les règles propres à votre situation

Les paiements passent par un prestataire de paiement. Celui-ci traite le paiement selon ses propres conditions, et nous ne voyons jamais vos données complètes de carte ou de compte. Si un paiement échoue, est annulé ou est refusé, le contrat ne naît pas, ou il prend fin si la livraison n'avait pas commencé.

Lorsque nous vous facturons, la facture est payable à la date d'échéance qui y est indiquée. Si un client professionnel paie tardivement, nous pouvons réclamer des intérêts et des frais de recouvrement raisonnables dans la mesure permise par le droit belge, et nous pouvons suspendre le produit ou le service jusqu'à réception du paiement. Si un consommateur paie tardivement, nous suivons les règles relatives aux rappels et aux frais prescrites par le droit belge de la consommation. Les détails propres à un produit figurent dans le document propre à ce produit.

Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral, intérêts et frais éventuels compris. Jusque-là, vous ne pouvez ni les revendre, ni les mettre en gage, ni les donner en garantie. Le risque, lui, vous est transféré plus tôt, selon les règles de livraison ci-dessous.

10. Abonnements et renouvellement

Lorsqu'un produit est proposé sous forme d'abonnement, la durée, le prix, la période de facturation, le délai de préavis et la manière de résilier sont précisés dans le processus de commande et dans le document propre au produit. Nous ne répétons pas ces chiffres ici, afin que ce document reste correct à mesure que nos produits évoluent.

Sauf disposition contraire du document propre au produit, un abonnement est payé d'avance pour la période convenue et ne donne accès que pour cette période. Lorsqu'un abonnement se renouvelle automatiquement, nous vous indiquons avant le renouvellement comment y mettre fin, et les consommateurs conservent toujours les droits de résiliation que leur donne le droit belge, y compris le droit de mettre fin à un contrat à durée indéterminée reconduit. Lorsqu'un contrat à durée déterminée se reconduit tacitement en contrat à durée indéterminée, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier à tout moment moyennant un préavis de 2 mois maximum.

Nous pouvons modifier le prix ou l'étendue d'un abonnement. Si nous le faisons, nous vous en informons à l'avance. Si la modification est à votre désavantage, vous pouvez mettre fin à l'abonnement sans frais avant son entrée en vigueur, et nous remboursons la partie que vous avez payée mais que vous ne recevrez plus. Si un abonnement comprend un appareil ou un service exécuté par un partenaire, y mettre fin peut également mettre fin à l'accès à cette partie.

11. Livraison de biens physiques

Lorsqu'un produit comprend un appareil ou d'autres biens physiques, nous livrons à l'adresse que vous nous communiquez. Vérifiez donc vos coordonnées, car nous livrons sur la base de ce que vous nous transmettez.

• Si nous ne convenons pas d'une date de livraison, nous livrons dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Pour les clients professionnels, les délais indiqués sont indicatifs, sauf date fixe convenue expressément par écrit
• Nous pouvons livrer en plusieurs parties, chaque partie étant alors traitée séparément
• Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous désignez, prenez physiquement possession des biens. Pour les clients professionnels, le risque est transféré lors de la remise au transporteur
• Si une livraison ne peut pas avoir lieu parce que l'adresse est erronée ou incomplète ou parce que personne ne la réceptionne, nous pouvons facturer le coût raisonnable d'une deuxième tentative ou du retour

Si nous ne respectons pas ce délai, vous pouvez nous accorder par écrit un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez résilier le contrat sans frais et nous remboursons sans retard indu tout ce que vous avez payé. Si une date de livraison précise était essentielle pour vous et que vous nous l'aviez indiqué au préalable, vous pouvez résilier immédiatement, sans délai supplémentaire.

Prenez le temps de regarder les biens à la réception. Signalez rapidement un dommage visible, une pièce manquante ou un article erroné à support@punfyre.be, avec une description et des photos si possible, afin que nous puissions le régler avec le transporteur. Pour les consommateurs, un signalement tardif ne porte pas atteinte à la garantie légale décrite ci-dessous.

12. Droit de rétractation pour les consommateurs

Lorsque vous achetez chez nous à distance en tant que consommateur, par exemple via notre site web ou une application, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Vous ne devez pas motiver votre décision. La procédure complète, avec les délais, les frais et les exceptions, figure sur notre page des retours.

Pour les biens, ce délai court à partir du jour où vous, ou une personne que vous désignez, recevez les biens. Lorsqu'une commande est livrée en plusieurs parties, il court à partir de la dernière partie. Pour les services et pour le contenu numérique non fourni sur un support matériel, le délai court à partir du jour de la conclusion du contrat.

Vous pouvez vous rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, y compris un simple courriel à support@punfyre.be. Une lettre ou le formulaire type de rétractation prévu par la loi convient également, mais aucun des deux n'est obligatoire, et une lettre recommandée n'est jamais nécessaire. Indiquez clairement que vous vous rétractez et mentionnez les données de votre commande afin que nous puissions retrouver votre dossier.

Après votre rétractation, renvoyez les biens sans retard indu et en tout cas dans les 14 jours. Nous remboursons ce que vous avez payé, y compris les frais d'une livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire. Nous fournissons une étiquette de retour et en supportons les frais ; si vous choisissez vous-même un autre mode d'envoi, ces frais sont à votre charge. Si vous avez utilisé les biens au-delà de ce qui était nécessaire pour les évaluer, nous pouvons réduire le remboursement à concurrence de la dépréciation.

Le droit belge prévoit des exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas:

• À un service entièrement exécuté à votre demande expresse préalable, lorsque vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté
• Aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
• Aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, une fois le sceau brisé
• Au contenu numérique fourni sans support matériel, dès que l'exécution a commencé avec votre consentement exprès et votre reconnaissance de la perte du droit

Lorsqu'un document propre au produit explique plus en détail la procédure de rétractation pour ce produit, suivez-le. Un tel document peut uniquement faciliter l'exercice de votre droit, jamais le compliquer.

13. Garantie légale de conformité

Si vous êtes consommateur et que vous achetez des biens chez nous, le droit belge vous accorde une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Les biens doivent correspondre à ce que nous avons décrit, être aptes à leur usage normal et présenter la qualité à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre. Cette garantie est gratuite et s'ajoute à toute garantie commerciale que nous ou un fabricant proposerions. La procédure complète, avec les délais, les frais et les exceptions, figure sur notre page des retours.

Lorsque les biens ne sont pas conformes, vous pouvez d'abord demander la réparation ou le remplacement, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou sans résultat, ou lorsque le défaut est grave. Signalez le défaut de conformité dans un délai raisonnable après l'avoir constaté à support@punfyre.be, avec les données de votre commande et une description du problème. Nous vous indiquons où envoyer les biens et nous supportons les frais de renvoi lorsque la réclamation est fondée.

L'usure normale, les dommages causés par un usage incorrect, par un accident ou par une modification que vous avez faite vous-même, ainsi que les pièces consommables comme une batterie arrivant au terme de sa durée de vie normale, ne constituent pas un défaut de conformité. Pour les clients professionnels, la garantie est celle que prévoit le document propre au produit ou le contrat signé.

14. Urgences et services de secours

Si un produit comporte une fonction d'alarme ou de sécurité, lisez cet article attentivement. Il fixe la limite la plus importante de ce qu'un tel produit peut faire pour vous.

Nos produits ne remplacent pas les services de secours. Si vous êtes en danger et que vous pouvez appeler vous-même, appelez toujours le 112. Utilisez une fonction d'alarme en complément, jamais à la place.

Avant qu'une alarme parvienne à quelqu'un, elle doit traverser toute une chaîne : votre appareil et sa batterie, votre connexion internet ou votre couverture mobile, les autorisations sur votre téléphone, nos systèmes et les réseaux de tiers. Si un maillon lâche, une alerte peut arriver en retard, incomplète ou pas du tout. Nous ne pouvons pas l'exclure, et c'est pourquoi nous ne promettons aucune détection, transmission ou prise en charge garantie.

Lorsque le suivi d'une alarme ou l'envoi d'une intervention est une activité réglementée, un partenaire agréé s'en charge. Les procédures et les délais de réaction de ce partenaire s'appliquent alors ; vous les trouverez dans le document propre au produit.

Dans une situation mettant la vie en danger, ne comptez jamais sur un seul moyen. Veillez à ce que votre entourage sache quoi faire, et gardez le 112 comme premier réflexe.

15. Utilisation correcte des produits et services

Utilisez nos produits comme ils sont prévus et comme leur documentation le décrit. Lorsqu'un produit remplit une fonction de sécurité ou d'alerte, un usage incorrect a de véritables conséquences pour d'autres personnes, et nous vous demandons donc d'être attentif.

• Ne déclenchez pas de fausse alerte ni d'alerte de test en dehors de la manière prévue par le produit, et n'utilisez pas une fonction d'alerte pour autre chose qu'une situation réelle
• Maintenez en bon état le matériel dont un produit a besoin, par exemple en chargeant ou en remplaçant une batterie et en gardant un appareil à portée
• Assurez la connectivité dont un produit a besoin, par exemple une connexion internet fonctionnelle, une couverture mobile ou le Bluetooth
• Accordez et conservez les autorisations dont un produit a besoin sur votre téléphone ou votre ordinateur, comme la localisation, les notifications ou l'activité en arrière-plan, lorsque le produit en dépend pour fonctionner
• Maintenez le logiciel et l'application à jour, et signalez rapidement un dysfonctionnement afin que nous puissions l'examiner

Un produit ne peut pas remplir son rôle si ces conditions ne sont pas réunies, et nous ne sommes pas responsables d'une défaillance qui en découle. Lorsqu'un produit dépend d'un partenaire, par exemple pour le suivi ou l'intervention, les instructions et conditions propres à ce partenaire s'appliquent également, comme décrit ci-dessous.

16. Sécurité des produits et rappels

Lorsque nous vendons un appareil ou d'autres biens physiques, vous recevez les informations de sécurité qui l'accompagnent : le mode d'emploi, les avertissements et les coordonnées du fabricant. Conservez ces informations, elles font partie du produit.

Si un problème de sécurité apparaît par la suite, nous vous prévenons via les coordonnées dont nous disposons et, si nécessaire, également via notre site et nos autres canaux. Nous vous indiquons de quoi il s'agit, ce qu'il vaut mieux faire de votre côté et ce que nous faisons du nôtre.

Si nous rappelons un produit, vous avez au minimum le choix entre :

• La réparation du produit
• Le remplacement par un produit équivalent et sûr
• Le remboursement de ce que vous avez payé pour le produit

Un rappel ne vous coûte rien. Si vous renvoyez un produit dans le cadre d'un rappel, nous prenons les frais de renvoi à notre charge. Un rappel ne porte atteinte ni à votre garantie légale, ni à votre droit de rétractation, ni à vos autres droits.

Ce qui aide : tenez à jour les coordonnées de votre compte, afin que nous puissions vous joindre lorsque c'est nécessaire. Si vous recevez un avis de sécurité de notre part, cessez l'utilisation comme nous le demandons et suivez les instructions qui l'accompagnent.

Si vous constatez vous-même quelque chose qui semble dangereux, signalez-le à support@punfyre.be. Nous examinons chaque signalement, prenons les mesures nécessaires et informons les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Pour l'aspect pratique du renvoi, de la réparation ou du remplacement, consultez notre page des retours.

17. Partenaires et tiers

Nous ne faisons pas tout nous-mêmes. Certains de nos produits ne fonctionnent que parce qu'un tiers en assure une partie. Dans ce cas, nous vous indiquons qui fait quoi, et les conditions et responsabilités propres à cette partie s'appliquent à sa part.

18. Disponibilité et service en l'état

Nous faisons un effort raisonnable pour garder notre site web et nos produits disponibles, sécurisés et conformes à ce qui est décrit. Nous surveillons, nous corrigeons et nous améliorons. Ce que nous ne pouvons pas faire, c'est promettre que tout sera toujours ininterrompu, ponctuel ou exempt d'erreurs.

Nous pouvons mettre le site web ou un produit hors ligne pour de la maintenance, pour un correctif de sécurité ou pour une mise à jour. Lorsque nous pouvons le planifier, nous essayons de le faire en dehors des heures de pointe et de l'annoncer. Lorsque ce n'est pas possible, la sécurité prime. La disponibilité dépend aussi d'éléments hors de notre contrôle, comme votre appareil, votre connexion, un opérateur de réseau, un magasin d'applications ou un partenaire.

Sauf ce que prévoient expressément les présentes conditions, un document propre au produit ou le droit impératif, notre site web et nos produits sont mis à disposition tels quels et tels qu'ils deviennent disponibles, sans garanties supplémentaires, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Rien dans cette clause ne limite la garantie légale de conformité des consommateurs.

19. Responsabilité

Nous sommes responsables d'un manquement qui nous est imputable, mais uniquement après que vous nous avez mis en demeure par écrit, décrit clairement le problème et accordé un délai raisonnable pour y remédier. Si nous y remédions dans ce délai, aucune responsabilité ne naît. Cette condition ne s'applique pas aux consommateurs : vos droits légaux ne dépendent pas d'une mise en demeure écrite préalable.

20. Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d'utiliser notre site web quand vous le souhaitez. Si vous avez un compte, vous pouvez le clôturer dans le produit lui-même ou par un courriel à support@punfyre.be. Si vous avez un abonnement ou un contrat signé, la résiliation suit les règles de durée et de préavis de ce document propre au produit ou de ce contrat, ainsi que tout droit légal dont vous disposez en tant que consommateur.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, en tout ou en partie, lorsque vous manquez gravement aux présentes conditions ou à un document propre au produit, lorsqu'une facture reste impayée après un rappel, lorsque votre utilisation met en danger la sécurité ou la stabilité d'un produit ou la sécurité d'autrui, ou lorsque la loi nous y oblige. Sauf urgence, nous vous en informons au préalable et nous vous donnons l'occasion d'y remédier. Une suspension ne supprime pas vos obligations de paiement pour la période antérieure.

Nous pouvons également arrêter un produit. Dans ce cas, nous vous prévenons dans un délai raisonnable, nous cessons de facturer pour la période suivante et nous remboursons la partie que vous avez payée mais que vous ne recevrez plus. Lorsque votre accès prend fin, votre droit d'utiliser le logiciel prend fin avec lui et vous cessez de l'utiliser. Sur demande, nous vous aidons à exporter vos données lorsque le produit le permet, dans les délais de conservation décrits dans la déclaration de confidentialité. Les clauses destinées à survivre, comme la propriété intellectuelle, la responsabilité, la garantie, la confidentialité et le droit applicable, continuent de s'appliquer après la fin du contrat.

21. Force majeure

Aucune des deux parties ne doit exécuter une obligation devenue impossible ou déraisonnablement lourde en raison d'un événement échappant à son contrôle raisonnable. Tant qu'un tel événement dure, les obligations concernées sont suspendues et aucune des parties ne doit à l'autre une indemnité pour le retard.

• Une panne d'électricité, de réseau, de télécommunications ou d'internet
• Une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques extrêmes, un incendie ou une inondation
• Une épidémie, une pandémie ou une mesure de santé publique
• Une cyberattaque, un rançongiciel ou un incident de sécurité de grande ampleur
• Une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un sabotage ou une mesure des autorités
• Une grève ou une autre action collective, chez nous ou chez un fournisseur
• La défaillance ou l'arrêt d'un fournisseur, d'un partenaire, d'un magasin d'applications ou d'un transporteur dont nous dépendons

Nous vous informons dès que nous le pouvons raisonnablement et nous faisons ce que nous pouvons pour limiter l'impact et trouver une solution de rechange. Si la situation dure déraisonnablement longtemps, chacune des parties peut mettre fin par écrit à la partie concernée du contrat sans indemnité, et nous réglons ce qui a déjà été exécuté et payé. Si vous êtes consommateur et que vous avez payé pour quelque chose que vous ne recevrez pas, nous vous le remboursons.

22. Réclamations et litiges

Quelque chose ne va pas ? Dites-le-nous d'abord à legal@punfyre.be, pour que nous ayons l'occasion d'y remédier. La plupart des choses se règlent en une seule conversation.

Pour nous permettre d'agir vite, mentionnez de préférence:

• Votre nom et l'adresse e-mail ou le compte que vous utilisez chez nous
• Le produit ou le service concerné par la réclamation, et le numéro de commande ou de facture s'il y en a un
• Ce qui s'est passé, quand cela s'est passé et ce que vous attendiez à la place
• Des captures d'écran, des photos ou des messages qui montrent le problème

Nous accusons réception d'une réclamation et nous vous répondons sur le fond dans un délai raisonnable. Si nous ne parvenons pas à un accord et que vous êtes consommateur, vous pouvez vous adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges avant d'aller devant le tribunal:

• Service de médiation pour le consommateur (Belgique)
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Une telle démarche est gratuite ou peu coûteuse et ne vous prive pas du droit de saisir ensuite le tribunal. Si un litige aboutit malgré tout devant un tribunal, les règles sur le droit applicable et les tribunaux compétents ci-dessous s'appliquent.

23. Propriété intellectuelle

24. Modifications, cession, langue et dispositions finales

25. Contact

Des questions sur ces conditions, sur un produit ou sur une commande? Écrivez à legal@punfyre.be. Nous vous aiderons avec plaisir.