Retours et garantie

1. Ce que couvre cette page

Cette page explique comment fonctionnent les retours, la rétractation et les garanties chez Punfyre BV et pour tout ce que nous vendons sous notre propre nom : nos boutiques en ligne, nos produits, ainsi que les appareils, abonnements et contenus numériques qui les accompagnent.

Elle accompagne nos conditions générales et les détaille. Lorsqu'un document propre à un produit ou un accord signé décrit sa propre procédure de retour, c'est celle-là qu'il faut suivre. Un tel document ne peut que faciliter l'exercice de vos droits, jamais le compliquer.

Si vous êtes consommateur, les droits légaux ci-dessous s'appliquent de toute façon, même si autre chose avait été convenu. Si vous achetez en tant qu'entreprise, ce sont les règles sous Clients professionnels qui s'appliquent.

2. Ce qui s'applique selon le type d'achat

Ce que vous pouvez renvoyer dépend de ce que vous avez acheté. Cet aperçu est un guide de lecture ; les articles suivants expliquent chaque cas.

Biens physiques

14 jours de rétractation à compter de la réception, plus 2 ans de garantie légale.

Personnalisé ou impression à la demande

Pas de droit de rétractation, car l'article est fabriqué spécialement pour vous. Nous corrigeons les erreurs et les défauts.

Abonnement sans livraison

14 jours de rétractation à compter de la commande. Ensuite, vous y mettez fin en résiliant.

Abonnement avec livraisons récurrentes

La rétractation porte sur la première livraison. Les suivantes s'arrêtent par la résiliation.

Contenus numériques et téléchargements

La rétractation prend fin dès que le téléchargement ou la lecture démarre avec votre accord.

Logiciels, applications et licences

La rétractation vaut tant que vous n'avez pas mis la licence en service.

Services et travail sur mesure

14 jours de rétractation, qui prennent fin dès que le service est pleinement exécuté à votre demande.

Appareil lié à un abonnement

L'appareil suit les règles des biens physiques, l'abonnement celles des abonnements.

3. Droit de rétractation de 14 jours

Si vous achetez chez nous à distance en tant que consommateur, par exemple via une boutique en ligne ou une application, vous pouvez revenir sur votre achat dans les 14 jours. Vous n'avez pas à donner de motif et vous ne payez aucune pénalité.

4. Formulaire type de rétractation

Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce formulaire : un simple e-mail au contenu équivalent est tout aussi valable. Nous le reprenons ici parce que la loi nous impose de le mettre à disposition, et parce qu'il est pratique si vous préférez un format fixe. Complétez-le et envoyez-le à support@punfyre.be.

À

Punfyre BV, Vlamingstraat 4, 8560 Wevelgem, Belgique, support@punfyre.be

Déclaration

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ou la prestation de service ci-dessous :

Commandé le / reçu le

…

Nom du consommateur

…

Adresse du consommateur

…

Numéro de commande

…

Date

…

Signature

Uniquement si vous envoyez ce formulaire sur papier

5. Quand le droit de rétractation ne s'applique pas

Le droit belge prévoit plusieurs exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• Aux biens fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés, y compris l'impression à la demande
• Aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, une fois le sceau brisé
• Aux biens qui, par leur nature, se mélangent de façon indissociable à d'autres articles après la livraison
• Aux contenus numériques sans support matériel, dès que l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi ce droit
• Aux enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés dont le sceau a été brisé
• À un service pleinement exécuté à votre demande expresse préalable, lorsque vous avez reconnu perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté
• Aux biens dont le prix dépend de fluctuations d'un marché financier échappant à notre contrôle

Même sans droit de rétractation, vous conservez toujours vos droits lorsqu'un article est endommagé, erroné ou défectueux. Ils figurent plus bas sous la garantie légale.

6. Articles personnalisés et impression à la demande

Certains articles n'existent qu'une fois commandés : une impression sur mesure, une pièce gravée ou imprimée, un texte ou une image que vous fournissez, ou une combinaison que vous composez vous-même. Comme nous ne pouvons les revendre à personne d'autre, il n'y a pas de droit de rétractation.

Cela ne change rien au reste. Si l'article est endommagé, s'il diffère de ce que vous avez approuvé, ou s'il présente un défaut de fabrication dans l'impression ou la finition, nous le réglons comme pour tout autre article : réparation, remplacement ou remboursement.

Lorsque nous travaillons avec une épreuve numérique, votre approbation marque le lancement de la production. Prenez donc le temps de la relire, car une faute d'orthographe ou une résolution trop faible dans votre propre fichier ne compte pas comme un défaut de fabrication.

7. Abonnements

8. Contenus numériques, téléchargements, logiciels et applications

Pour les contenus numériques que vous téléchargez ou lisez en flux, nous demandons avant le début de la livraison votre accord exprès et votre confirmation que vous perdez le droit de rétractation dès qu'elle commence. Si vous ne donnez pas cet accord, la livraison attend l'expiration des 14 jours.

Pour une licence de logiciel ou d'application, il en va de même dès que vous activez la licence ou mettez le logiciel en service. Tant que vous ne l'avez pas fait, vous pouvez simplement vous rétracter dans les 14 jours.

Si un contenu numérique ne fonctionne pas comme décrit, vous avez droit à une solution. C'est indépendant du droit de rétractation et cela ne s'éteint pas après 14 jours.

9. Services et travail sur mesure

Pour le conseil, le développement et d'autres services, vous disposez en tant que consommateur de 14 jours de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Si vous nous demandez expressément de commencer dans ce délai, vous payez en cas de rétractation la part déjà exécutée, proportionnellement à l'ensemble.

Si le service a été pleinement exécuté à votre demande expresse avant la fin du délai, et que vous avez reconnu perdre ainsi ce droit, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Pour les projets faisant l'objet d'un devis ou d'un accord signé, ce document régit la livraison, l'acceptation et la résiliation.

10. Endommagé, erroné ou manquant à l'arrivée

Prenez le temps de regarder votre envoi à la réception. En cas de dommage visible dû au transport, d'article manquant ou d'article erroné, signalez-le rapidement à support@punfyre.be avec votre numéro de commande, une brève description et des photos si possible. Ces photos nous permettent de régler cela directement avec le transporteur.

Cela ne vous coûte rien. Nous envoyons le bon article, réparons ou remplaçons la pièce endommagée, ou remboursons si vous le préférez. Les frais de renvoi sont à notre charge dans ce cas.

En tant que consommateur, un signalement tardif ne porte pas atteinte à votre garantie légale. Il nous complique en revanche la tâche vis-à-vis du transporteur : signaler vite aide.

11. Garantie légale : si quelque chose casse plus tard

Outre le droit de rétractation, vous bénéficiez en tant que consommateur d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Les biens doivent correspondre à notre description, convenir à leur usage normal et présenter la qualité que vous pouvez raisonnablement attendre. Cette garantie est gratuite et s'ajoute à toute garantie commerciale.

En cas de défaut, vous pouvez d'abord demander la réparation ou le remplacement. Si cela est impossible, disproportionné ou sans résultat, ou si le défaut est grave, vous pouvez demander une réduction de prix ou la résolution du contrat. Signalez le défaut dans un délai raisonnable après l'avoir constaté à support@punfyre.be. Si la réclamation est fondée, nous supportons les frais de renvoi.

S'il ne s'agit pas d'un défaut ordinaire mais d'un problème de sécurité, les dispositions relatives à la sécurité des produits et aux rappels de nos conditions s'appliquent. En cas de rappel, le renvoi est toujours à notre charge.

L'usure normale, les dommages dus à un usage incorrect, à un accident ou à une modification que vous avez effectuée vous-même, ainsi que les pièces consommables comme une batterie arrivée au terme de sa durée de vie normale, ne constituent pas un défaut de conformité.

12. Appareils liés à un abonnement

Si vous recevez un appareil avec un abonnement, nous traitons les deux séparément. L'appareil suit les règles des biens physiques, l'abonnement celles des abonnements.

Si vous vous rétractez de l'ensemble dans les 14 jours, vous renvoyez l'appareil selon les règles ci-dessus et l'abonnement prend fin. Lorsque l'appareil reste la propriété de Punfyre pendant la durée de l'abonnement, vous le renvoyez à l'échéance ou après résiliation, dans l'état qu'un usage normal laisse attendre. Nous vous indiquons alors où et pour quand.

13. Clients professionnels

Le droit de rétractation est un droit du consommateur. Si vous achetez en tant qu'entreprise, à des fins entrant dans votre activité professionnelle, il ne s'applique pas.

Cela ne vous laisse pas seul face à un problème. Nous réglons les livraisons endommagées, erronées ou défectueuses, et ce que nous convenons à ce sujet figure dans le devis, le document propre au produit ou l'accord signé. Signalez les défauts visibles à la réception et les défauts cachés dans un délai raisonnable après les avoir constatés.

14. Lancer un retour

Tout passe par support@punfyre.be. Un seul e-mail suffit, et nous vous envoyons les instructions de retour avec la bonne adresse.

• Mentionnez votre numéro de commande ou l'adresse e-mail utilisée pour commander
• Précisez l'article concerné et si vous souhaitez vous rétracter, échanger ou signaler un défaut
• Ajoutez des photos en cas de dommage, d'article erroné ou de défaut visible
• Attendez nos instructions et l'étiquette de retour avant d'envoyer quoi que ce soit

Notre étiquette de retour est suivie, vous n'avez donc rien à prévoir. Si vous utilisez votre propre transporteur, envoyez de préférence avec suivi et conservez votre preuve d'expédition : si un colis se perd en route, cette preuve nous permet de trancher en votre faveur.

15. Réclamations et litiges

Si un retour ne se passe pas comme il devrait, dites-le-nous d'abord à legal@punfyre.be. Nous accusons réception de votre réclamation et revenons vers vous avec une réponse de fond dans un délai raisonnable.

Si nous ne parvenons pas à un accord et que vous êtes consommateur, vous pouvez saisir un organe de règlement extrajudiciaire avant d'aller en justice :

• Service de médiation pour le consommateur (Belgique)
• Plateforme européenne ODR

16. Contact et modifications

Vendeur

Punfyre BV, Vlamingstraat 4, 8560 Wevelgem, Belgique

Numéro d'entreprise

BCE 0749.930.853, RPM Gand, division Courtrai

Numéro de TVA

BE 0749.930.853

Retours et garantie

support@punfyre.be

Réclamations et questions juridiques

legal@punfyre.be

Courrier

Punfyre BV, Vlamingstraat 4, 8560 Wevelgem, Belgique

Si nous modifions cette page, vous le verrez à la date en haut. Pour une commande, c'est la version en vigueur au moment de votre achat qui s'applique.

Le droit belge s'applique à cette page et aux retours qu'elle décrit. Les dispositions complètes sur le droit applicable et les tribunaux compétents figurent dans nos conditions générales.